L'absence d'effets de la pandémie sur le troisième référendum en Nouvelle-Calédonie

Michel Verpeaux

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

L'absence d'effets de la pandémie sur le troisième référendum en Nouvelle-Calédonie

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Michel Verpeaux

Fonction : Auteur
PersonId : 765651
IdRef : 028296257

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

Collectivité Territoriale élection Outre-mer Nouvelle-Calédonie Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté Abstention Opération de vote Régularité des opérations de vote

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03773868

Soumis le : vendredi 9 septembre 2022-15:26:01

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

Dates et versions

halshs-03773868 , version 1 (09-09-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03773868 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. L'absence d'effets de la pandémie sur le troisième référendum en Nouvelle-Calédonie. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 29, pp.1684. ⟨halshs-03773868⟩

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