Un pas de plus vers l'élimination des automatismes législatifs: arrêt n°56 de 2021 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2022

Un pas de plus vers l'élimination des automatismes législatifs: arrêt n°56 de 2021

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03780388, version 1 (19-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03780388 , version 1

Citer

Catherine Tzutzuiano. Un pas de plus vers l'élimination des automatismes législatifs: arrêt n°56 de 2021. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2022, XXXVII-2021, pp.736-738. ⟨halshs-03780388⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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