Le traitement juridique de la délinquance militaire dans les bases américaines au Japon - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2022

Le traitement juridique de la délinquance militaire dans les bases américaines au Japon

Résumé

La présence de l'armée américaine au Japon est la conséquence des accords de stationnement remontant au début des années 1950 adoptés en application des accords de sécurité nippo-américain. Après avoir rappelé les données fondamentales concernant le nombre de bases et de militaires concernés ainsi que leur implantation géographique, l'article fait le point sur les dispositifs législatifs et conventionnels concernant le régime de responsabilité pénale applicable aux militaires américains auteurs d'infractions pénales et le régime de co-gestion de ces infractions par Tokyo et Washington. Il s'interroge également sur la surmédiatisation au Japon des affaires pénales mettant en cause ces militaires et sur le caractère "criminogène" de cette présence étrangère - notamment à Okinawa qui concentre l'essentiel du dispositif militaire américain dans l'archipel - contestée par les mouvements pacifistes et une partie de la classe politique nippone, alors que les statistiques judiciaires disponibles font plutôt état d'une diminution de la délinquance en provenance des bases. Il évoque enfin les négociations bilatérales entre le Japon et les États-Unis pour atténuer les "privilèges" statutaires des militaires américains, sans aller pourtant jusqu'à une modification formelle des accords de stationnement

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03783233 , version 1 (22-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03783233 , version 1

Citer

Eric Seizelet. Le traitement juridique de la délinquance militaire dans les bases américaines au Japon. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 2, pp.289-309. ⟨halshs-03783233⟩
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