Le gendarme, la concession de logement et les frais de chauffage - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Le gendarme, la concession de logement et les frais de chauffage

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https://shs.hal.science/halshs-03785631

Soumis le : vendredi 23 septembre 2022-14:45:32

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

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Dates et versions

halshs-03785631 , version 1 (23-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03785631 , version 1

Citer

Philippe Coleman. Le gendarme, la concession de logement et les frais de chauffage. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 31, pp.1798. ⟨halshs-03785631⟩

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