Open data des décisions judiciaires : quelles perspectives pour la jurisprudence ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2022

Open data des décisions judiciaires : quelles perspectives pour la jurisprudence ?

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03787292

Soumis le : samedi 24 septembre 2022-15:26:34

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

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Dates et versions

halshs-03787292 , version 1 (24-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03787292 , version 1

Citer

Loïc Cadiet, Cécile Chainais. Open data des décisions judiciaires : quelles perspectives pour la jurisprudence ?. Recueil Dalloz, 2022, 33, pp.1696. ⟨halshs-03787292⟩

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