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Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique Action extérieure de l'UE – La mobilisation des instruments de la politique migratoire au service de la sécurité des frontières et de la politique étrangère de l'UE

Résumé

[Décis. d'exécution (UE) 2021/1781 du Conseil du 7 oct. 2021 relative à la suspension de certaines dispositions du règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la Gambie, JOUE 2021, no L 360, p. 124 ; Décis. (UE) 2021/1940 du Conseil du 9 nov. 2021 relative à la suspension partielle de l'application de l'accord entre l'UE et la République de Biélorussie visant à faciliter la délivrance de visas, JOUE 2021, no L 396, p. 58 ; Décis. (UE) 2022/333 du Conseil du 25 févr. 2022 relative à la suspension partielle de l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de Russie, JOUE 2022, no L 54, p. 1 ; Décis. (UE) 2022/366 du Conseil du 3 mars 2022 concernant la suspension partielle de l'application de l'accord entre l'UE et la République de Vanuatu relatif à l'exemption de visa de court séjour, JOUE 2022, no L 69, p. 105 ; Décis. (UE) 2022/426 du Conseil du 14 mars 2022 autorisant l'ouverture des négociations relative à un accord sur le statut entre l'UE et la République de Moldavie en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Moldavie, JOUE 2022, no L 87, p. 22 ; Décis. (UE) 2022/449 du Conseil du 17 mars 2022 relative à la signature, et à l'application provisoire (JOUE 2022, no L 91, p. 1) et décis. (UE) 2022/544 du Conseil du 4 avr. 2022 relative à la conclusion (JOUE 2022, no L 107, p. 16) de l'accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie concernant les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes]

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03798725, version 1 (05-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03798725 , version 1

Citer

Carole Billet. Chronique Action extérieure de l'UE – La mobilisation des instruments de la politique migratoire au service de la sécurité des frontières et de la politique étrangère de l'UE. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.529. ⟨halshs-03798725⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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