Chronique Citoyenneté de l'UE – Perte du statut de citoyen de l'Union et refus de naturaliser - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique Citoyenneté de l'UE – Perte du statut de citoyen de l'Union et refus de naturaliser

Vincent Réveillère
Aix Marseille Université
Laboratoire de théorie du droit
CV

Résumé

[CJUE, gr. ch., 18 janv. 2022, aff. C-118/20, Wiener Landesregierung, D. 2022. 933, note J. Lepoutre ; Rev. crit. DIP 2022. 331, note E. Pataut (Révocation d'une assurance de naturalisation)]

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
V. Réveillère - Perte du statut de citoyen de l’Union et refus de naturaliser.pdf (215.49 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Vincent Réveillère  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03798746

Soumis le : mardi 14 mai 2024-16:36:56

Dernière modification le : mercredi 15 mai 2024-08:34:44

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

halshs-03798746 , version 1 (14-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03798746 , version 1

Citer

Vincent Réveillère. Chronique Citoyenneté de l'UE – Perte du statut de citoyen de l'Union et refus de naturaliser. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.570. ⟨halshs-03798746⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
47 Consultations
12 Téléchargements

Partager

More