La réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat franchit l'obstacle juridictionnel - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

La réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat franchit l'obstacle juridictionnel

Résumé

Bilan d'une trilogie contentieuse

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03805581, version 1 (07-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03805581 , version 1

Citer

Fabrice Melleray. La réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat franchit l'obstacle juridictionnel. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 33, pp.1886. ⟨halshs-03805581⟩
40 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus