Équité globale et audition libre, bis repetita - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz Actualité Année : 2022

Équité globale et audition libre, bis repetita

Résumé

Dans un arrêt du 20 septembre 2022, la Cour européenne des droits de l'homme poursuit son œuvre jurisprudentielle tendant à « globaliser » l'appréciation de l'irrégularité d'une procédure pénale, au prisme d'une mesure d'enquête tardivement codifiée en France : l'audition libre.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03812165, version 1 (12-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03812165 , version 1

Citer

Thomas Besse. Équité globale et audition libre, bis repetita : CEDH 20 sept. 2022, n° 38288/15. Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]. ⟨halshs-03812165⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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