Déclaration d'appel avec annexe : application immédiate aux instances en cours du décret et de l'arrêté du 25 févr. 2022 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2022

Déclaration d'appel avec annexe : application immédiate aux instances en cours du décret et de l'arrêté du 25 févr. 2022

Dominique d'Ambra
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757652
  • IdRef : 078035228
Université de Strasbourg
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https://shs.hal.science/halshs-03812372

Soumis le : mercredi 12 octobre 2022-16:07:18

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:50:03

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Dates et versions

halshs-03812372 , version 1 (12-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03812372 , version 1

Citer

Dominique d'Ambra. Déclaration d'appel avec annexe : application immédiate aux instances en cours du décret et de l'arrêté du 25 févr. 2022. Actualité juridique Famille, 2022, 10, pp.496. ⟨halshs-03812372⟩

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