Lorsque la soustraction internationale d'enfant témoigne de la primauté du droit pénal sur les apparences d'une légitimité civile - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2022

Lorsque la soustraction internationale d'enfant témoigne de la primauté du droit pénal sur les apparences d'une légitimité civile

Résumé

(Crim. 1er juin 2022, trois arrêts, no 21-81.813, publié au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03815463, version 1 (14-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03815463 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Lorsque la soustraction internationale d'enfant témoigne de la primauté du droit pénal sur les apparences d'une légitimité civile. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 03, pp.594. ⟨halshs-03815463⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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