Vers une interdiction de sanctionner les abus de la liberté d'expression par une peine privative de liberté ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2022

Vers une interdiction de sanctionner les abus de la liberté d'expression par une peine privative de liberté ?

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme

Résumé

(CEDH, 5e sect., 23 juin 2022, no 28000/19, Rouillan c/ France, Légipresse 2022. 404 et les obs.)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03815490

Soumis le : vendredi 14 octobre 2022-16:17:34

Dernière modification le : lundi 14 octobre 2024-10:10:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03815490 , version 1 (14-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03815490 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Vers une interdiction de sanctionner les abus de la liberté d'expression par une peine privative de liberté ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 03, pp.689. ⟨halshs-03815490⟩

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