Appréciation de la contrefaçon d'un logiciel : reprise de caractéristiques originales ou de fonctionnalités ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2022

Appréciation de la contrefaçon d'un logiciel : reprise de caractéristiques originales ou de fonctionnalités ?

Résumé

(Civ. 1re, 6 juill. 2022, no 20-21.270, F-D, Pertinence)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03815980, version 1 (15-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03815980 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Appréciation de la contrefaçon d'un logiciel : reprise de caractéristiques originales ou de fonctionnalités ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.522. ⟨halshs-03815980⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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