Réforme du droit des contrats spéciaux : abrogeons le dépôt irrégulier ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2022

Réforme du droit des contrats spéciaux : abrogeons le dépôt irrégulier !

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03818831 , version 1 (18-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03818831 , version 1

Citer

Antoine Touzain. Réforme du droit des contrats spéciaux : abrogeons le dépôt irrégulier !. Recueil Dalloz, 2022, 36, pp.1811. ⟨halshs-03818831⟩
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More