La substitution, en cours d'exécution d'un marché public, d'un opérateur à l'un des membres d'un groupement nécessite une mise en concurrence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

La substitution, en cours d'exécution d'un marché public, d'un opérateur à l'un des membres d'un groupement nécessite une mise en concurrence

Marie-Christine Rouault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051622
  • IdRef : 028807537
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

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Soumis le : vendredi 21 octobre 2022-16:10:13

Dernière modification le : mercredi 11 octobre 2023-15:51:08

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Dates et versions

halshs-03824673 , version 1 (21-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03824673 , version 1

Citer

Marie-Christine Rouault. La substitution, en cours d'exécution d'un marché public, d'un opérateur à l'un des membres d'un groupement nécessite une mise en concurrence. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 10, pp.519. ⟨halshs-03824673⟩

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