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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2022
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https://shs.hal.science/halshs-03824680
Soumis le : vendredi 21 octobre 2022-16:10:23
Dernière modification le : vendredi 20 février 2026-15:34:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03824680 , version 1
Citer
Marie-Christine Rouault. Recours des associations contre les décisions relatives à l'occupation ou l'utilisation des sols : bis repetita. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 10, pp.532. ⟨halshs-03824680⟩
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