L'hospitalisation d'un mineur à la demande des parents : des soins libres ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

L'hospitalisation d'un mineur à la demande des parents : des soins libres ?

Résumé

(Cass., avis, 18 mai 2022, no 22-70.003, D. actu. 25 mai 2022, obs. C. Hélaine ; RDSS 2022. 685, note P. Curier-Roche)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03825449, version 1 (22-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03825449 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. L'hospitalisation d'un mineur à la demande des parents : des soins libres ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.589. ⟨halshs-03825449⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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