L'accès des personnes transgenres à l'AMP, quelle lecture de la loi ?
Résumé
(CE 12 mai 2022, no 459000, AJ fam. 2022. 305, obs. A. Dionisi-Peyrusse)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2022
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https://shs.hal.science/halshs-03825457
Soumis le : samedi 22 octobre 2022-17:04:46
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03825457 , version 1
Citer
Anne-Marie Leroyer. L'accès des personnes transgenres à l'AMP, quelle lecture de la loi ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.597. ⟨halshs-03825457⟩
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