Être ou ne pas être opposable par la caution ? Retour sur les exceptions tirées de la dette principale… - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Être ou ne pas être opposable par la caution ? Retour sur les exceptions tirées de la dette principale…

Résumé

(Com. 6 juill. 2022, no 20-20.085, D. 2022. 1308 ; Civ. 1re, 20 avr. 2022, no 20-22.866, D. 2022. 790)

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https://shs.hal.science/halshs-03825487

Soumis le : samedi 22 octobre 2022-17:05:29

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:56:59

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Dates et versions

halshs-03825487 , version 1 (22-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03825487 , version 1

Citer

Charles Gijsbers. Être ou ne pas être opposable par la caution ? Retour sur les exceptions tirées de la dette principale…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.678. ⟨halshs-03825487⟩

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