Questions de méthode : l'articulation du droit commun et spécial à l'épreuve de l'intention du législateur - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Questions de méthode : l'articulation du droit commun et spécial à l'épreuve de l'intention du législateur

Résumé

S. Tisseyre, Clauses abusives : application de l'article 1171 du code civil à la location financière et précisions sur la notion de déséquilibre significatif en droit commun, D. 2022. 539 G. Chantepie, Le déséquilibre significatif réduit à la portion congrue, JCP E 1125 H. Barbier, L'article 1171 du code civil est évincé par les textes spéciaux de lutte contre les clauses abusives, RTD civ. 2022. 124 M. Behar-Touchais, La résolution du conflit de textes sur le déséquilibre significatif. À propos du non-cumul entre l'article L.442-6, I, 2° du Code de commerce et l'article 1171 du Code civil, JCP 2022. 494 M. Latina, Les mauvais coups portés par la chambre commerciale de la Cour de cassation à la lutte contre les clauses abusives, RDC 2022. 10 P. Stoffel-Munck, Le cantonnement du domaine de l'article 1171 : un joli coup pour la démocratie ? RDC 2022. 16 J. Julien, Contrôle des clauses abusives : la Cour de cassation précise le champ de l'article 1171 du Code civil par rapport aux dispositifs du Code de commerce et du Code de la consommation, RDC 2022. 103

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halshs-03825516, version 1 (04-09-2023)

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  • HAL Id : halshs-03825516 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. Questions de méthode : l'articulation du droit commun et spécial à l'épreuve de l'intention du législateur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.755. ⟨halshs-03825516⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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