La « directive RSE 2 » (« directive CSRD ») : le nouveau visage de l'information en matière environnementale et sociale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2022

La « directive RSE 2 » (« directive CSRD ») : le nouveau visage de l'information en matière environnementale et sociale

Benoit Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Conseil de l'UE, Proposal for a directive of the european parliament and of the council amending directive 2013/34/EU, directive 2004/109/EC, directive 2006/43/EC and regulation (EU) no 537/2014, as regards corporate sustainability reporting, 2021/0104 (COD), Dossier interinstitutionnel : 2021/0104(COD), 10835/22, 30 juin 2022.

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03832324

Soumis le : jeudi 27 octobre 2022-15:46:46

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03832324 , version 1 (27-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03832324 , version 1

Citer

Benoit Lecourt. La « directive RSE 2 » (« directive CSRD ») : le nouveau visage de l'information en matière environnementale et sociale. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 11, pp.639. ⟨halshs-03832324⟩

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