Le droit des sociétés et le numérique : vers de nouvelles dispositions européennes ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2022

Le droit des sociétés et le numérique : vers de nouvelles dispositions européennes ?

Résumé

Commission européenne, Upgrading digital company law - Factual summary report of the contributions received to the public consultation, Ref. Ares(2022)4133743, juin 2022

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03832326, version 1 (27-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03832326 , version 1

Citer

Benoit Lecourt. Le droit des sociétés et le numérique : vers de nouvelles dispositions européennes ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 11, pp.646. ⟨halshs-03832326⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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