Les régimes de domanialité foncière dans le monde de l'Antiquité à nos jours : une proposition d'architecture juridique
Résumé
In this epistemology of law, the author suggests that the way legal historians, and subsequently historians and anthropologists, approach land issues suffers from a lack of legal architecture. In the wake of his recently published Code of Roman Agrarian Law, he focuses less on the rights involved or the forms of ownership or possession than on the legal regimes of domaniality, an intermediate stage that is often misunderstood. This leads him to propose a typology of legal regimes, which is new, and to base it on the examination of 48 cases that take the reader from Mesopotamia in the 2nd millennium BC to the Ukraine of the agro-holdings, or the recent advances and laws on the Commons in Italy, passing through Rome, the different Middle Ages, and with examples taken from all continents. This prepublication, in addition to the use that historians of land issues can make of it, also brings elements to current debates. For example, by noting the recent development of innominate or de facto forms of domaniality, the work draws attention to the permanent relativisiation of property rights by political and corporate powers. Finally, this work offers a historical genealogy to the advocates of the Land Commons and to those who advocate the extension of collective social and environmental rights. In doing so, it highlights the fact that the advent of these new forms is hampered by the absence of a definition of the legal regime that would suit them.
Dans cet ouvrage d’épistémologie du droit, l’auteur suggère que la façon dont les historiens du droit, et à leur suite les historiens et les anthropologues, abordent les questions foncières souffre d’un manque d’architecture juridique. Dans le sillage de son Code de droit agraire romain, récemment publié, il met l’accent moins sur les droits en présence ou sur les formes de la propriété ou de la possession, que sur les régimes juridiques de domanialité, étage intermédiaire souvent mal compris. Cela le conduit à proposer une typologie des régimes juridiques, qui est neuve, et à l’appuyer sur l’examen de 48 cas qui conduisent le lecteur de la Mésopotamie du IIe millénaire avant J.-C. à l’Ukraine des agro-holdings, ou aux récentes avancées et lois sur les Communs en Italie, en passant par Rome, les différents Moyen Âge, et avec des exemples pris dans tous les continents. Cette prépublication, outre l’usage que peuvent en faire des historiens des questions foncières, apporte aussi des éléments aux débats actuels. Par exemple, en relevant le développement récent de formes innommées ou de fait de domanialité, l’ouvrage attire l’attention sur la permanente relativisation du droit de propriété par les pouvoirs politiques et les entreprises. Enfin, ce travail propose une généalogie historique aux défenseurs des Communs fonciers et à ceux qui défendent l’extension des droits sociaux et environnementaux collectifs. Ainsi, il met en évidence le fait que l’advenue de ces nouvelles formes est brimée par l’absence de définition du régime juridique qui leur conviendrait.
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