Du caractère communicable des correspondances du maire et des élus - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Du caractère communicable des correspondances du maire et des élus

Bertrand Faure
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032884
  • IdRef : 035641630
Nantes Université
Droit et changement social

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Soumis le : vendredi 4 novembre 2022-13:44:45

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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Dates et versions

halshs-03839539 , version 1 (04-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03839539 , version 1

Citer

Bertrand Faure. Du caractère communicable des correspondances du maire et des élus. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 37, pp.2135. ⟨halshs-03839539⟩

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