Les règles relatives à la révision dans la Constitution marocaine de 2011 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Les règles relatives à la révision dans la Constitution marocaine de 2011

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03848766 , version 1 (10-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03848766 , version 1

Citer

Frédéric Rouvillois. Les règles relatives à la révision dans la Constitution marocaine de 2011. CEI, La Constitution marocaine de 2011, Analyses et commentaires, LGDJ, pp.345--368, 2012. ⟨halshs-03848766⟩
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