Présentation de l'ordonnance modifiant les dispositions du code civil relatives à l'adoption - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2022

Présentation de l'ordonnance modifiant les dispositions du code civil relatives à l'adoption

Patrice Hilt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757645
  • IdRef : 073107050
Université de Strasbourg
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https://shs.hal.science/halshs-03849322

Soumis le : vendredi 11 novembre 2022-15:45:11

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:50:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03849322 , version 1 (11-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03849322 , version 1

Citer

Patrice Hilt. Présentation de l'ordonnance modifiant les dispositions du code civil relatives à l'adoption. Recueil Dalloz, 2022, 39, pp.2032. ⟨halshs-03849322⟩

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