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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Le financement privé des équipements publics après Commune de Douai

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03880439, version 1 (01-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03880439 , version 1

Citer

Philippe Coleman. Le financement privé des équipements publics après Commune de Douai. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 40, pp.2298. ⟨halshs-03880439⟩
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Dernière date de mise à jour le 27/04/2024
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