L'intérêt général dans le contentieux contractuel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

L'intérêt général dans le contentieux contractuel

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Université Paris Cité
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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https://shs.hal.science/halshs-03880493

Soumis le : jeudi 1 décembre 2022-10:55:27

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

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Dates et versions

halshs-03880493 , version 1 (01-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03880493 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. L'intérêt général dans le contentieux contractuel. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 11, pp.549. ⟨halshs-03880493⟩

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