Retrait ou dissolution : comment se séparer au plus vite d'un associé indésirable ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2022

Retrait ou dissolution : comment se séparer au plus vite d'un associé indésirable ?

Résumé

Note sous Cour de cassation (1re civ.), 15 juin 2022, no 20-18.781 (F-D)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03883507, version 1 (03-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03883507 , version 1

Citer

Romain Dumont. Retrait ou dissolution : comment se séparer au plus vite d'un associé indésirable ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 12, pp.679. ⟨halshs-03883507⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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