Un référendum sur le projet de loi travail est-il vraiment inconstitutionnel ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jus Politicum : Revue de droit politique Année : 2016

Un référendum sur le projet de loi travail est-il vraiment inconstitutionnel ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03891843 , version 1 (09-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03891843 , version 1

Citer

Bruno Daugeron. Un référendum sur le projet de loi travail est-il vraiment inconstitutionnel ?. Jus Politicum : Revue de droit politique, 2016. ⟨halshs-03891843⟩
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