Article Dans Une Revue
Jus Politicum : Revue de droit politique
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-03891843
Soumis le : vendredi 9 décembre 2022-14:01:08
Dernière modification le : mardi 27 juin 2023-03:48:55
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03891843 , version 1
Citer
Bruno Daugeron. Un référendum sur le projet de loi travail est-il vraiment inconstitutionnel ?. Jus Politicum : Revue de droit politique, 2016. ⟨halshs-03891843⟩
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