"L'inexécution d'une décision juridictionnelle, entre vouloir et pouvoir", Dossier : Responsabilité administrative et exécution, A. Jacquemet-Gauché (dir.), Actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 23 septembre 2022 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

"L'inexécution d'une décision juridictionnelle, entre vouloir et pouvoir", Dossier : Responsabilité administrative et exécution, A. Jacquemet-Gauché (dir.), Actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 23 septembre 2022

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03891901, version 1 (09-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03891901 , version 1

Citer

Ludovic Benezech. "L'inexécution d'une décision juridictionnelle, entre vouloir et pouvoir", Dossier : Responsabilité administrative et exécution, A. Jacquemet-Gauché (dir.), Actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 23 septembre 2022. Actualité juridique Droit administratif, 2022, n° 42, p. 2407. ⟨halshs-03891901⟩
28 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus