"L'inexécution d'une décision juridictionnelle, entre vouloir et pouvoir", Dossier : Responsabilité administrative et exécution, A. Jacquemet-Gauché (dir.), Actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 23 septembre 2022 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

"L'inexécution d'une décision juridictionnelle, entre vouloir et pouvoir", Dossier : Responsabilité administrative et exécution, A. Jacquemet-Gauché (dir.), Actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 23 septembre 2022

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03891901 , version 1 (09-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03891901 , version 1

Citer

Ludovic Benezech. "L'inexécution d'une décision juridictionnelle, entre vouloir et pouvoir", Dossier : Responsabilité administrative et exécution, A. Jacquemet-Gauché (dir.), Actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 23 septembre 2022. Actualité juridique Droit administratif, 2022, n° 42, p. 2407. ⟨halshs-03891901⟩

Collections

PRES_CLERMONT CMH
47 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More