Le contrôle des élections parlementaires avant le Conseil constitutionnel : la vérification des pouvoirs, histoire et théorie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2013

Le contrôle des élections parlementaires avant le Conseil constitutionnel : la vérification des pouvoirs, histoire et théorie

Bruno Daugeron
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public
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Citer

Bruno Daugeron. Le contrôle des élections parlementaires avant le Conseil constitutionnel : la vérification des pouvoirs, histoire et théorie. Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, n° 41, pp.17-31. ⟨halshs-03893033⟩

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