La capitis deminutio des personnes transgenres consacrée par le Conseil constitutionnel, une vision dépassée de l'office du juge au XXIe siècle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2022

La capitis deminutio des personnes transgenres consacrée par le Conseil constitutionnel, une vision dépassée de l'office du juge au XXIe siècle

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https://shs.hal.science/halshs-03893127

Soumis le : samedi 10 décembre 2022-15:50:10

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Dates et versions

halshs-03893127 , version 1 (10-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03893127 , version 1

Citer

Benjamin Moron-Puech. La capitis deminutio des personnes transgenres consacrée par le Conseil constitutionnel, une vision dépassée de l'office du juge au XXIe siècle. Recueil Dalloz, 2022, 43, pp.2229. ⟨halshs-03893127⟩

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