Le pouvoir discrétionnaire en pratique(s) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Ouvrages (Ouvrage De Synthèse) Année : 2025

Le pouvoir discrétionnaire en pratique(s)

Résumé

Cet ouvrage se propose d’examiner les formes et les effets (politiques, sociaux, juridiques, organisationnels) de l’exercice du pouvoir discrétionnaire. D’un point de vue juridique, le pouvoir discrétionnaire relève d’une action entreprise à l’appréciation d’une administration et/ou d’un agent public, sans que sa conduite ou décision ne lui soit dictée clairement ou de manière univoque par le droit (Spire 2008, Dubois 2009). En principe, ce pouvoir est donc exercé par les détenteur·rice·s d’une autorité publique (centrale ou décentralisée, de maintien de l’ordre ou administrative) et se manifeste par leur liberté d’action lorsque les décisions qu’iels ont à prendre ne sont pas encadrées de façon stricte par des règles de droit et/ou des procédures détaillées (Van der Woude et Van der Leun 2017). Cette « compétence discrétionnaire » est alors accordée par la loi aux agents de l’État, tels que les fonctionnaires administratif·ve·s (Laurens 2008, Miaz 2019). Elle permet, du moins en théorie, de distinguer « pouvoir discrétionnaire » et « mesures arbitraires », les dernières renvoyant à des pratiques abusives car prises manifestement en décalage par rapport aux textes juridiques, aux procédures, ou aux compétences attribuées aux agents concernés (Chauvet cit.). Néanmoins, les textes peuvent se prêter à des interprétations tellement différentes (ou rentrer en conflit entre eux) que la frontière entre discrétionnaire et arbitraire est parfois difficile à tracer (Fassin 2014, Campbell 1999, Laurens cit.). Ce projet de publication entend contribuer à la compréhension des origines juridiques, morales, et organisationnelles, et des effets sociaux et politiques, de cette porosité entre discrétionnaire et arbitraire, à la lumière des pratiques des acteurs en prise avec la décision.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03895005 , version 1 (12-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03895005 , version 1

Citer

Annalisa Lendaro. Le pouvoir discrétionnaire en pratique(s). LGDJ. A paraître, Droit et société. ⟨halshs-03895005⟩
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