Chapitre D'ouvrage Année : 2024

La frontière comme dispositif de gouvernement des exilé.e.s et de leurs soutiens

Résumé

Qu’elles soient maritimes ou terrestres, les frontières sont principalement destinées à trier les personnes selon leur (in)désirabilité . Constat accablant et sans appel, de part et d’autre de la Manche ou de la Méditerranée, comme dans les montagnes alpines et pyrénéennes, ces frontières tuent, blessent, enferment et refoulent les moins désirables des candidat·es à la migration. La condition migrante propre aux recalé·es de cette sélection est le produit, en France, de pratiques d’agents de police, de fonctionnaires préfectoraux, et autres « faiseur·es de frontières » , parfois impliqué·es inconsciemment voire malgré elleux dans le border regime . Ces mêmes pratiques résultent à leur tour d’un outillage technique, juridique, et discursif relevant du gouvernement des exilé·es, dont la rationalité ou le modus operandi est le traitement différentiel des candidat·es à l’immigration . C’est en cela que la frontière peut être considérée comme un dispositif, au sens foucaldien du terme : elle se manifeste à travers les multiples espaces de contrôle des mobilités, les techniques et technologies qui s’y déploient, et les gestes et discours des personnes qui les mobilisent . Cet ouvrage s’adresse à toute personne, universitaire et non, qui s’intéresse à en comprendre les rouages et les effets. Légitimé par un cadrage faisant de la sécurité et de l’ordre public des priorités absolues , notamment après la vague d’attentats survenue dans plusieurs pays européens entre 2014 et 2020, ce dispositif cible l’étranger·e non européen·ne, campé·e en fraudeur et/ou danger potentiel, de surcroît lorsqu’iel vient d’un pays à majorité musulmane . Il expose l’exilé·e à des formes d’autorité, de pouvoir, et de contrôle spécifiques . Autrement dit, il l’enserre dans une gouvernementalité qui procède par la classification des dangers et des risques afin d’agir de façon différentiée sur les individus et se traduit, selon ou de façon cumulative, par la séparation spatiale (par ex. l’hébergement dans des structures dédiées), la punition (ex. la rétention administrative, l’expulsion, les violences physiques) et la disciplination (ex. la promotion de comportements et attitudes attendues de la part des « méritant·es » pour avoir accès à des droits et des services) . Instrument du gouvernement des exilé·es, le dispositif-frontière possède au moins deux dimensions constitutives : d’une part, des moyens humains et techniques de contrôle, de tri et de classement ; d’autre part, un système de savoirs pratiques et experts, entendu comme à la fois une contrainte du pouvoir, et une ressource potentielle à lui opposer (je reviendrai sur ce point, qui nuance quelque peu la vision foucaldienne du savoir comme outil de domination). En ce sens, le dispositif frontalier ne vise pas tant à ériger une Forteresse Europe qu’à organiser la circulation des personnes, de façon à maximiser l’éloignement des indésirables et à permettre aux autres candidat·es à l’immigration de profiter d’une mobilité devenue privilège . Ce gouvernement contemporain des exilé·es n’a pas pour seul visage le contrôle, le tri, le ban, l’irrégularisation, la criminalisation, l’enfermement et l’expulsion. Il repose en effet sur des tactiques discursives, et des pratiques policières, administratives, juridiques et humanitaires parfois plus subtiles, qui s’attachent, ouvertement ou implicitement, à façonner la conduite des personnes. Ces dernières peuvent donc essayer de se conformer à ce qui est perçu comme relevant de la « norme », au double sens que Foucault lui attribue, à savoir ce qui est attendu (par le droit, les politiques sociales, l’intervention humanitaire etc.) et ce qui est considéré normal et habituel en société à un moment historique donné . Le dispositif frontalier et ses composantes « expertes », tels le droit des textes, les procédures, et la jurisprudence en la matière, s’appliquent à tous les individus et groupes impliqués, des exilé·es et leurs soutiens aux forces de l’ordre et aux transporteurs, à l’instar des agents SNCF. L’incitation à la conformation, ou à l’auto-disciplination des conduites, passe notamment par la promotion et la valorisation de ce qui est attendu d’elleux (par la justice, l’administration, les collègues de travail etc.). Le gouvernement des exilé·es, façonné par ces multiples formes de contrôle, de rapports de force, et d’enjeux réputationnels, fonctionne aussi telle une orthopolitique , au sens d’un ensemble de pratiques et de discours qui prétendent soutenir, redresser, corriger aussi bien la population des exilé·es et ses soutiens, que toute personne appelée à jouer un rôle dans sa tentative de mobilité transfrontalière. Enfin, à considérer la banalité des écarts au droit commun que le pouvoir s’autorise, le gouvernement des exilé·es s’efforce, de façon quelque peu paradoxale, de justifier la sanction, la conformation, et l’assujettissement par des cadres moraux comme celui de la légalité. C’est précisément ce dernier point qu’interroge cet ouvrage issu des enquêtes menées par les membres de l’équipe du programme ANR DisPow . Ainsi, ce volume ne se donne pas pour objet l’inventaire des formes que prend l’implémentation des politiques migratoires à la frontière ; une littérature foisonnante existe sur le sujet, alimentée par une actualité tout aussi brûlante que révoltante. Il entend plutôt éclairer la fonction, les discours, les pratiques, et les éventuels dilemmes moraux d’acteurs très différents, pourtant en interaction sur les trois territoires étudiés, les frontières basques, franco-britannique et franco-italienne. Les contributions qu’il rassemble portent une attention soutenue aux conditions organisationnelles de l’agir de ces acteurs, aux dynamiques relationnelles et aux rapports de force qui le façonnent, aux cadres juridiques et moraux fournissant sa justification, tout en considérant les caractéristiques sociales des personnes et les éventuelles « rencontres sensibles » les ayant marqués. Si certains individus et groupes impliqués dans le déploiement du dispositif frontalier sont directement responsables des opérations de contrôle et de tri, d’autres agissent, voire s’organisent, pour les dénoncer et leur résister. Car là où il y a pouvoir et contrainte, il y a résistance . Et cela peut passer aussi par le droit . La décision au cœur du discrétionnaire En théorie politique, il est d’usage de considérer que l'État a le droit de déterminer les critères d’appartenance à la communauté nationale, et donc de distribuer de façon différenciée les devoirs et surtout les droits des personnes vivant ou souhaitant entrer sur son territoire . Illustration significative du « droit d’exclure » , le contrôle des frontières est un champ d’intervention emblématique de l’exercice du pouvoir souverain sur le territoire et sur ses populations . Selon Joseph Carens , l’éthique devrait néanmoins inciter les États des sociétés démocratiques à s’abstenir de maintenir des frontières fermées et des normes strictes de sélection des candidats à l’immigration. Si ces États peuvent faire valoir leur légitimité à admettre autant de ces candidats qu'ils le souhaitent, bien des textes contraignent leur capacité à définir les critères opérant la sélection . Il en va par exemple des conventions internationales sur l’asile ou l’enfance qui imposent des limites formelles au pouvoir discrétionnaire de l'État en matière d’immigration. Le discrétionnaire fait référence à la marge de manœuvre dont dispose un agent lors d’une prise de décision qu’iel se doit de prendre dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Selon Tony Evans , il relève du rapport de l’individu à un ensemble de règles, plus que du non-respect de ces dernières ; ces règles sont censées encadrer le pouvoir discrétionnaire de manière à orienter l’agir de ses détenteur·es au sein d’un cadre limité de possibles. En suivant Alexandra Hall, le propre de l’agir discrétionnaire serait alors d’interpréter et donner un sens aux règles, en exerçant un pouvoir décisionnaire via des choix contraints sur leur (non)pertinence quant à leur application à des situations spécifiques . Dans la pratique cela est évidemment plus complexe puisque, tous les jours, de nombreux·ses personnes sont privées de facto d’une forme de protection, de l’accès à des services, et/ou limitées dans leurs mouvements, en dépit de leur statut théorique d’ayants droit. Cette réalité quotidienne recouvre, du moins en partie, ce que Michael Lipsky a appelé le pouvoir des street level bureaucrats ou le pouvoir discrétionnaire des agents publics. L'argument de la lutte contre le terrorisme est aujourd’hui souvent mobilisé par les gouvernements pour justifier l'adoption d'ordonnances, de décrets et de mesures d'urgence qui suspendent ou modifient les bornes juridiques de l’agir régalien, en étendant son pouvoir discrétionnaire et en limitant les droits et les libertés fondamentales des personnes étrangères ou non . Le droit d'entrer dans l'Union européenne (UE) et celui de traverser ses frontières, y compris au sein de l’espace Schengen, sont dramatiquement affectés par ces mesures . Le fonctionnement du dispositif frontalier met au jour un pouvoir régalien qui s’affranchit régulièrement des contraintes fixées par certains textes et procédures, et ce, bien au-delà des seules mesures d’exception, suspensives, ou dérogatoires typiques des gestions de crise ou des territoires ultra-marins français . Exemple éloquent, un·e mineur·e se réclamant comme tel·le se voit fréquemment considéré·e en situation irrégulière et traité·e à ce titre, au lieu, suivant le droit commun, d’être protégé·e sur le territoire dans lequel iel se trouve. Les pouvoirs publics nous rappellent tous les jours, par le biais de pratiques policières largement dénoncées et pourtant tolérées, combien il y a loin entre le droit des textes et leur application concrète. Pour Mark Salter , la frontière est régie par un état d’exception permanent : il s’agit d’un espace social et politique où l’individu ne peut pas se prévaloir de droits, mais où il reste cependant assujetti au droit, notamment lorsque ce dernier rend possible son illégalisation, son enfermement voire son éloignement du territoire. Il exerce dès lors un pouvoir de détermination du sujet, qui prive l’indésirable d’une communauté d’appartenance et de droits effectifs. Les travaux sur l’autonomie de la migration nuancent quelque peu ce bilan, en montrant les ruses et les tactiques que les exilé·es peuvent mettre en place pour faire face au dispositif frontalier, et pour se constituer en tant que sujets titulaires d’un droit à la mobilité, exercé, à défaut d’être officiellement reconnu. La question du discrétionnaire est devenue centrale dans les études sur l’implémentation des politiques migratoires . D’un point de vue juridique, le pouvoir discrétionnaire relève d’une action entreprise à l’appréciation d’une administration et/ou d’un agent public, sans que sa conduite ou décision ne lui soit dictée clairement ou de manière univoque par le droit ou des consignes . En principe, il est exercé par les détenteur·rices d’une autorité publique (centrale ou décentralisée, de maintien de l’ordre ou administrative) et se manifeste par leur liberté d’action lorsque les décisions qu’iels ont à prendre ne sont pas encadrées de façon stricte par des règles et/ou des procédures détaillées . Une « compétence discrétionnaire » est ainsi accordée par la loi aux agents administratifs de l’État , pouvant être considérés comme des « communautés de pratiques » . L’existence d’une telle compétence permet, du moins en théorie, de distinguer « pouvoir discrétionnaire » et « mesures arbitraires », lesquelles désignent des pratiques abusives car prises contra legem, ou manifestement en contradiction des textes juridiques, des procédures, ou des compétences attribuées aux agents concernés. Reste que les textes peuvent se prêter à des interprétations fort différentes, entrer en conflit entre eux, ou encore se heurter à des volontés politiques et/ou des obstacles organisationnels de sorte que la frontière entre discrétionnaire et arbitraire semble parfois ténue . En outre, les enquêtes structurant cet ouvrage montrent que le discrétionnaire n’est pas qu’une affaire de bureaucrates, autrement dit que l’exercice de ce pouvoir, ou du moins la responsabilité du decision-making dans le cadre du dispositif frontalier, n’est pas la prérogative des seuls agents publics . Même lorsqu’ils n’en sont pas officiellement attitrés, différents acteurs contribuent à façonner l’implémentation des contrôles et le (non)accès aux droits fondamentaux des personnes exilées. Ainsi, l’équipe du projet DisPow a étudié les pratiques discrétionnaires aussi bien des agents publics, à l’instar des policiers, que de celleux que nous appelons les « faiseurs de frontière » par ricochet, intégrant les transporteurs, les juristes bénévoles, les avocat·es, ou les activistes apportant aide et soutien aux personnes exilées. Les un·es et les autres, tantôt peuvent, tantôt doivent prendre des décisions au sujet des personnes en situation de migration non seulement en l’absence d’une règle préétablie mais aussi, au vrai le plus souvent, en réaction aux incitations et aux injonctions juridiques, organisationnelles, et morales dont le degré de contrainte varie. La dimension relationnelle et morale de la décision : quels usages du droit ? Un autre visage tout à fait ordinaire d’un dispositif frontalier dévoilé par ce volume réside dans les effets de l’interaction des différents groupes sur les trois territoires étudiés. Le quotidien de certains professionnels, tels les conducteur·es de train, ou encore des résident·es des zones frontalières parmi lesquels des juristes et des avocat·es, est ponctué d’interactions et de rencontres avec les exilé·es et les forces de l’ordre. D’une part, les exilé·es peuvent essayer de passer « sous les radars » des contrôles, se faire invisibles ou non identifiables , et franchir de multiples fois les frontières, tout en étant pourchassé·es, repoussé·es, empêché·es, dénoncé·es et parfois aidé·es dans leurs tentatives. Cela témoigne bien d’une capacité à dépasser l’assignation formelle à l’immobilité et à l’expulsabilité, pour revendiquer un droit à circuler entre les territoires . D’autre part, transporteur·es, résident·es, bénévoles et d’autres groupes œuvrant dans les territoires frontaliers sont confronté·es à la violence des conditions de vie des personnes en exil, de leurs parcours chaotiques, des interventions policières qu’elles subissent, de leurs prises de risque lors des tentatives de passage. Cette violence dont iels sont témoins peut soit renforcer leur positionnement préalable, soit marquer un tournant dans leur rapport au droit, aux consignes, et à la justice. Des situations et des rencontres sensibles sont parfois à l’origine de questionnements et dilemmes, qui exacerbent le sentiment d’écart entre ce qui est légal et attendu (par la justice, la hiérarchie etc.) et ce qui est légitime et préférable pour la personne et éventuellement le groupe au sein duquel elle agit. Certain·es n’hésitent pas alors à s’engager pour contester la légitimité de dispositifs de contrôle et de criminalisation, et à s’impliquer dans des controverses et des luttes autour de leur (in)acceptabilité juridique. Autrement dit, si les pouvoirs publics gouvernent par l’exercice d’un pouvoir qui s’autorise à court-circuiter les limites ou contraintes juridiques, cela peut donner lieu à une forme de contestation spécifique par le droit, qui est le fait d’acteurs et collectifs que nous avons étudié. L’action collective et la résistance aux injustices imputées au fonctionnement du dispositif frontalier peuvent ainsi se traduire en des controverses sociojuridiques . Ces controverses donnent à voir des visions différentes voire inconciliables de la justice et de ce que devraient être les droits fondamentaux en démocratie. Le registre juridique est alors mobilisé à la fois dans les interactions avec les pouvoirs publics et les administrations lors de l’accompagnement des personnes exilées dans leurs démarches d’accès aux droits, et dans le cadre de contentieux plus stratégiques et à portée collective, qu’il s’agisse de dénoncer et demander l’arrêt de pratiques considérées abusives ou de défendre des personnes poursuivies injustement. Dans les deux cas, le droit est perçu comme une arme , dans des arènes qui peuvent être tout aussi judiciaires que médiatiques. En somme, la contestation par l’arme du droit est un combat pour l’effectivité de droits . Lutter en faveur de la réduction de l’écart entre droits de papier et droits effectifs vise également à inciter les pouvoirs publics, l’administration, ou la police à adopter des pratiques en adéquation avec des principes judiciaires supérieurs, à améliorer la situation des personnes exilées, à permettre aux collectifs de soutiens de continuer à exister sans être criminalisés. Cependant, investir l’arène judiciaire implique la mobilisation d’un savoir expert spécifique, la conformation aux règles du jeu juridique, et à ses temporalités . En pratique, cela conduit à accepter des compromis, et potentiellement à s’adapter à ce que les acteurs perçoivent comme attendu, valorisé, reconnu par le système judiciaire. Cette forme d’auto-disciplination passe par la sélection de « cas » jugés opportuns pour être projetés sous la lumière des réflecteurs d’un procès et/ou médiatisés. Elle pèse aussi sur le choix, plus ou moins collectif selon les configurations, des arguments et de la stratégie juridique à adopter. C’est en cela que le droit peut être vu à la fois comme une opportunité et comme une contrainte pour les collectifs mobilisés. Pour l’ensemble des acteurs en prise avec le dispositif frontalier, les décisions à prendre, qu’il s’agisse du cas à porter devant le tribunal ou de l’éxilé·e autorisé·e à franchir la frontière, peuvent devenir aussi une responsabilité lourde à porter et, parfois, faire surgir des dilemmes. En questionnant le soubassement moral et le contexte organisationnel de leur pratiques et des décisions arrêtées, les contributions du présent ouvrage ne se bornent pas à répertorier l’existence de tels dilemmes, mais apportent un éclairage sur la manière dont les acteurs étudiés comprennent et tentent d’avoir prise sur leur place dans l’implémentation ou la résistance au dispositif frontalier . En dépassant la dichotomie entre compassion et répression , les études de cas mettent en évidence les facteurs moraux et organisationnels, les expériences individuelles qui jouent dans la prise de décisions de ces acteurs, lesquelles peuvent évoquer la déontologie professionnelle ou leurs valeurs militantes, comme justifications à leurs choix contraints. Il s’agit in fine de penser ces processus de décisions comme des productions sociales , à la croisée de dispositions et expériences individuelles, de la place de la personne dans son groupe professionnel, et au sein de cercles de socialisation personnels, qui influencent son rapport à la règle, à la déontologie, au système judiciaire, à ce qui est considéré comme « bon et juste » ou préférable . Au plus près des pratiques, les contributions donnent la parole aux acteurs en prise avec le dispositif frontalier pour expliciter le sens qu’iels accordent à leurs choix, leurs hésitations, leurs dilemmes, leurs regrets et leurs revendications, et montrer à quel point tout individu est pris dans des relations de pouvoir. L’organisation de l’ouvrage Trois parties s’attachent à mettre en lumière les processus qui organisent le gouvernement des exilé·es et sa contestation. Chacune est le fruit d’échanges qui ont largement dépassé les frontières disciplinaires : juristes et philosophes du projet se sont appuyé·es sur la « matière à penser » issue des enquêtes empiriques pour actualiser et inscrire avec force des concepts tels que « capitalisme racial » et « solidarité » dans les expériences individuelles et collectives des groupes en prise avec le dispositif frontalier ; sociologues, politistes et géographes ont soumis leurs données empiriques à la probatio legis, tout en insistant sur la dimension socialement construite du droit en action, et en misant sur le potentiel heuristique d’enquêtes d’inspiration ethnographiques qui ont fait la part belle aux expériences subjectives de la frontière, de la contrainte normative ou organisationnelle, du dilemme moral. Nous avons travaillé en alternant les moments de mise en commun collective de nos réfléxions, et l’analyse en sous-groupes affinitaires : en effet, alors que la plupart des enquêtes ont été conçues et menées individuellement, les analyses se sont nourries des échanges entre collègues ayant porté leur focale sur un même groupe d’acteurs (par exemple les transporteurs, ou encore les soutiens aux personnes exilées etc.), ce qui nous a incité à comparer, par similitudes et contrastes, les différents terrains en train de se faire au niveau des trois territoires frontaliers étudiés. La première partie, théorique, entend répondre à la question « que fait le droit à la frontière ? ». Pour ce faire, elle s’appuie sur le concept de « capitalisme racial » forgé pour analyser la perpétuation des inégalités socio-politiques et juridiques (Hourya Bentouhami). Elle scrute également les interférences, plus que les solidarités, qui s’exercent entre pays membres de l’UE dans le gouvernement des populations exilées (Mehdi Mezaguer). La deuxième partie s’intéresse à des groupes professionnels impliqués, directement ou « par ricochet », dans le contrôle des mobilités transfrontalières : d’une part, les forces de l’ordre (Camille Guenebeaud) ; d’autre part, deux catégories de transporteurs, les agents SNCF (Bénédicte Michalon et Thomas Sommer-Houdeville, Annalisa Lendaro) et les chauffeur.e.s de bus (Annalisa Lendaro et Oriana Philippe). Bien que porteurs d’histoires et de missions distinctes, ces individus partagent un devoir agir en tant que subalternes d’une hiérarchie supposée, à tout le moins théoriquement, orienter leurs pratiques via des consignes. Ce regard porté sur ces professionnels soulève bien des questions. Quelles contraintes organisationnelles et quels savoirs pratiques caractérisent leurs agir au sein du groupe ? Quels dilemmes moraux leur sont propres ? Comment ceux-ci impactent-ils les choix que chacun·e doit faire en lien avec le gouvernement des populations exilées ? A quelles rencontres sensibles sont-iels exposé·es ? A quelles conditions décident-iels de contrevenir à une consigne ou injonction ? Quels principes supérieurs convoquent-iels en tant que justification de leurs pratiques (de conformation aux attentes ou bien de résistance/transgression) ? Quand choisissent-iels la discrétion ? Quand tentent-iels d’influencer leur entourage/collègues/hiérarchie ? Quand optent-iels pour le conflit ouvert, et avec qui ? Dédiée aux groupes et individus (bénévoles, militant·es et professionnel·les) se mobilisant en faveur des exilé·es, notamment au travers des outils juridiques (Oriana Philippe et Daniela Trucco, Karine Lamarche et Annalisa Lendaro), ainsi qu’aux personnes en migration, à l’instar des mineur·es non accompagné·es (Soline Laplanche-Servigne et Bastien Roland), la troisième et dernière section entend éclairer les formes et les tensions qui traversent les espaces de contestation et de résistance au dispositif frontalier. A quelles attentes, de quelles façons, et avec quels résultats ce savoir expert du droit peut-il être mobilisé par les soutiens et convoqué par les exilé·es elleux-mêmes ? Comment les associations, les collectifs et les professionnels du droit tentent-iels d’obtenir justice au nom des exilé·es, et pourquoi certains « cas » deviennent emblématiques et font débat (et d’autres non) ? Comment ces choix nous renseignent-ils sur la construction collective de ces « cas », ses raisons et sa mise en œuvre ? En se rapprochant des figures d’ « entrepreneurs de morale » étudiés par Becker , à quelles conditions et suivant quels principes les acteurs s’organisent pour dénoncer l’abus ? Que fait la « judiciarisation » des cas, à la fois aux rapports de pouvoir qui traversent les groupes (ex. les soutiens aux exilé·es) et entre groupes qui s’affrontent autour de conceptions différentes de ce qui est « juste », « tolérable », « légal », « légitime » (soutiens vs. policier·es, ou vs. administrations, ou vs. magistrat·es) ? Telles sont les interrogations qui permettent d’identifier les enjeux majeurs de coordination, de ressources, d’accès aux savoirs notamment juridiques, et aussi réputationnels pour mieux appréhender les décisions prises, et les éventuelles stratégies de contournement des obstacles à la mobilité des personnes en exil. En définitive, l’ensemble des contributions entend bien donner à voir les négociations, controverses, dilemmes propres aux acteurs aux prises avec le gouvernement des exilé·es aux frontières, les conséquences de leurs usages du discrétionnaire, leur imbrication dans des rapports de forces et des enjeux réputationnels qui traversent tout autant les espaces sociaux de la mise en œuvre des dispositifs de contrôle migratoire que ceux de leur contestation.

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Dates et versions

halshs-03895191 , version 1 (12-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03895191 , version 1

Citer

Annalisa Lendaro. La frontière comme dispositif de gouvernement des exilé.e.s et de leurs soutiens. Editions du Croquant. Gouverner les exilés aux frontières. Pouvoir discrétionnaire et résistances, , p. 11-28, 2024, Actualité politique et sociale, 9782365124263. ⟨halshs-03895191⟩
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