Communication Dans Un Congrès
Année : 2019
Centre Maurice Hauriou : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03898413
Soumis le : mercredi 14 décembre 2022-13:52:37
Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03898413 , version 1
Citer
Xavier Cabannes. Mise en perspective historique de l’article 40 de la Constitution française de 1958. Les amendements budgétaires en droit comparé, Jun 2019, Metz, France. ⟨halshs-03898413⟩
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