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Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Les juges et la nature juridique de la CSG : retour sur quinze ans de questionnement

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03898427 , version 1 (14-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03898427 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Les juges et la nature juridique de la CSG : retour sur quinze ans de questionnement. Système social et fiscalité, Jan 2016, Paris, France. ⟨halshs-03898427⟩
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