Le rescrit fiscal : propos introductifs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2015
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03898429 , version 1 (14-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03898429 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Le rescrit fiscal : propos introductifs. Le rescrit fiscal, May 2015, Paris, France. ⟨halshs-03898429⟩
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