Communication Dans Un Congrès
Année : 2014
Centre Maurice Hauriou : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03898434
Soumis le : mercredi 14 décembre 2022-13:53:03
Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03898434 , version 1
Citer
Xavier Cabannes. L’évitement de la définition par le législateur en matière fiscale : le cas du CGI. communication dans le cadre du programme DICODEX-ANR, Mar 2014, Amiens, France. ⟨halshs-03898434⟩
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