Le système juridictionnel administratif français : quelques éléments de comparaison - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2004

Le système juridictionnel administratif français : quelques éléments de comparaison

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03898457

Soumis le : mercredi 14 décembre 2022-13:53:31

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07

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Dates et versions

halshs-03898457 , version 1 (14-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03898457 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Le système juridictionnel administratif français : quelques éléments de comparaison. Le contrôle de légalité des actes administratifs. Comparaisons franco-chinoises, Nov 2004, Paris 5, France. ⟨halshs-03898457⟩

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