La construction d'un immeuble public sur un sol privé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

La construction d'un immeuble public sur un sol privé

Hugo Devillers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137328
  • IdRef : 174541473
Université Paris 13
Institut de droit public, sciences politiques et sociales

Résumé

Quelle place pour le droit administratif ?

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https://shs.hal.science/halshs-03903653

Soumis le : vendredi 16 décembre 2022-15:17:11

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03903653 , version 1 (16-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03903653 , version 1

Citer

Hugo Devillers. La construction d'un immeuble public sur un sol privé. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 43, pp.2454. ⟨halshs-03903653⟩

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