De l'office du juge du référé-suspension en matière d'isolement pénitentiaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2022

De l'office du juge du référé-suspension en matière d'isolement pénitentiaire

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03904192, version 1 (16-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03904192 , version 1

Citer

Jenny Frinchaboy. De l'office du juge du référé-suspension en matière d'isolement pénitentiaire. Actualité juridique Pénal, 2022, 12, pp.592. ⟨halshs-03904192⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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