Rupture du contrat de travail sans juste cause et conformité des sanctions au Traité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2022

Rupture du contrat de travail sans juste cause et conformité des sanctions au Traité

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03907942, version 1 (20-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03907942 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Rupture du contrat de travail sans juste cause et conformité des sanctions au Traité. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2022, 236, pp.8. ⟨halshs-03907942⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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