Le déficit démocratique du traité établissant une Constitution pour l’Europe - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2005

Le déficit démocratique du traité établissant une Constitution pour l’Europe

Résumé

Journée d’études Université Paris II, 12 mars 2005

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03923633 , version 1 (04-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03923633 , version 1

Citer

Alain Laquièze. Le déficit démocratique du traité établissant une Constitution pour l’Europe. Olivier Gohin, Armel Pécheul. La nouvelle Union européenne. Approches critiques de la Constitution européenne, François-Xavier de Guibert, pp.143-161, 2005. ⟨halshs-03923633⟩
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