Preuve du motif de licenciement et office du juge : simple rappel à la discipline ?

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2023

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Jean Mouly

Université de Limoges

Licenciement Cause Preuve du motif Office du juge Etat de santé du salarié

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03924401

Soumis le : jeudi 5 janvier 2023-11:26:50

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

halshs-03924401 , version 1 (05-01-2023)

Jean Mouly. Preuve du motif de licenciement et office du juge : simple rappel à la discipline ?. Droit Social, 2023, 01, pp.91. ⟨halshs-03924401⟩

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