L'action d'un syndicat à l'égard d'un règlement intérieur irrégulier - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2023

L'action d'un syndicat à l'égard d'un règlement intérieur irrégulier

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Aix Marseille Université
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https://shs.hal.science/halshs-03924402

Soumis le : jeudi 5 janvier 2023-11:26:51

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

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Dates et versions

halshs-03924402 , version 1 (05-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03924402 , version 1

Citer

Franck Petit. L'action d'un syndicat à l'égard d'un règlement intérieur irrégulier. Droit Social, 2023, 01, pp.93. ⟨halshs-03924402⟩

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