L'action d'un syndicat à l'égard d'un règlement intérieur irrégulier - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2023

L'action d'un syndicat à l'égard d'un règlement intérieur irrégulier

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03924402, version 1 (05-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03924402 , version 1

Citer

Franck Petit. L'action d'un syndicat à l'égard d'un règlement intérieur irrégulier. Droit Social, 2023, 01, pp.93. ⟨halshs-03924402⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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