Règles sociales du personnel d'exploitation en navigation intérieure - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Règles sociales du personnel d'exploitation en navigation intérieure

Stéphane Carré
Droit et changement social

Résumé

chap. 832 : Règles sociales du personnel d'exploitation en navigation intérieure,1 : Généralités,2 : Évolution de la réglementation,3 : Droit contemporain (règles communes, personnel sédentaire, personnel navigant, régimes de navigation)

Domaines

Droit

Stéphane Carré  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03928494

Soumis le : samedi 7 janvier 2023-12:50:30

Dernière modification le : jeudi 28 septembre 2023-03:54:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03928494 , version 1 (07-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03928494 , version 1

Citer

Stéphane Carré. Règles sociales du personnel d'exploitation en navigation intérieure. Droit des transports, Dalloz, pp. 1196-1217, 2022, 978-2-247-20776-3. ⟨halshs-03928494⟩

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