Emetteur-Obligation d'information permanente - Révision des objectifs de chiffre d'affaires - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2023

Emetteur-Obligation d'information permanente - Révision des objectifs de chiffre d'affaires

Résumé

AMF, Accord de composition administrative, société Navya, homologué le 12 oct. 2022, TRA-2022-05

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03928506, version 1 (07-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03928506 , version 1

Citer

Anne-Catherine Muller. Emetteur-Obligation d'information permanente - Révision des objectifs de chiffre d'affaires. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 01, pp.57. ⟨halshs-03928506⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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