Exequatur en France d’une décision monégasque de condamnation à combler le passif – Note sous Civ., 1re, 9 févr. 2022, n° 10-21.955 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2022

Exequatur en France d’une décision monégasque de condamnation à combler le passif – Note sous Civ., 1re, 9 févr. 2022, n° 10-21.955

Giulio Cesare Giorgini
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion
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Giulio Cesare Giorgini. Exequatur en France d’une décision monégasque de condamnation à combler le passif – Note sous Civ., 1re, 9 févr. 2022, n° 10-21.955. Gazette du Palais, 2022, 27 sept. 2022, pp.GPL440k0. ⟨halshs-03929813⟩

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