Les obstacles sur la route du référendum d'initiative partagée se multiplient - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

Les obstacles sur la route du référendum d'initiative partagée se multiplient

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https://shs.hal.science/halshs-03938397

Soumis le : vendredi 13 janvier 2023-16:24:56

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

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Dates et versions

halshs-03938397 , version 1 (13-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03938397 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Les obstacles sur la route du référendum d'initiative partagée se multiplient. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 1, pp.36. ⟨halshs-03938397⟩

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